Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 6 juillet 2023, 20/06878

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Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE C
Date: 06/07/2023
Numéro d'affaire: 20/06878

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06878 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIZ7 [S] C/ Fondation OVE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation p…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06878 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIZ7 [S] C/ Fondation OVE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 25 Novembre 2020 RG : 20/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANT : [V] [S] né le 04 Juillet 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ substitué par Me Cécile RITOUET, de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : Fondation OVE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET de la SELARL ALYSTREE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mai 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier. COMPO…