Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 6 juillet 2023, 21/00815

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Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 06/07/2023
Numéro d'affaire: 21/00815

Résumé

RUL/CH [K] [F] C/ S.A.S.U. KUEHNE+NAGEL INSITU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C…

Extrait

RUL/CH [K] [F] C/ S.A.S.U. KUEHNE+NAGEL INSITU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00815 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2W3 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON-SUR-SAONE, section Commerce, décision attaquée en date du 24 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/142 APPELANT : [K] [F] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par M. [N] [L] (Délégué syndical ouvrier), muni d'un pouvoir en date du 23 mai 2023 INTIMÉE : S.A.S.U. KUEHNE+NAGEL INSITU [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GINHOUX, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION…