Cour d'appel de Agen, CHAMBRE SOCIALE, 4 juillet 2023, 22/00360

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE
Date: 04/07/2023
Numéro d'affaire: 22/00360

Résumé

ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7XR ----------------------- ASSOCIATION [6] C/ [J] [N] -------…

Extrait

ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00360 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7XR ----------------------- ASSOCIATION [6] C/ [J] [N] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 104 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre juillet deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : L'ASSOCIATION [6] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole MORET, avocat inscrit au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARMANDE en date du…