Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 29 juin 2023, 21/02555

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 29/06/2023
Numéro d'affaire: 21/02555

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à la SELEURL CABINET MAIGNAN la SCP LE METAYER…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à la SELEURL CABINET MAIGNAN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES FCG ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02555 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOFA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 13 Septembre 2021 - Section : COMMERCE APPELANTE : S.A.S. DECORS DE FERRYVILLE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Eric MAIGNAN de la SELEURL CABINET MAIGNAN, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur [K] [D] né le 21 Mars 1960 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Agnès MENOUVRIER de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 27 avril 2023 Audience publique du 2 mai 2023…