Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-4, 29 juin 2023, 19/15473

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-4
Date: 29/06/2023
Numéro d'affaire: 19/15473

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/15473 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7KF [R] [D] C/ SAS EUR…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/15473 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7KF [R] [D] C/ SAS EUROPE MATERIEL DITE 'EUROMAT' Copie exécutoire délivrée le : 29 JUIN 2023 à : Me Axel POULAIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 12 Septembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00275. APPELANT Monsieur [R] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Axel POULAIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS EUROPE MATERIEL DITE 'EUROMAT' prise en la personne de son représentant légal demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Félicie JAS…