Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 juin 2023, 21/02090

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

27/06/2023

Numéro d'affaire

21/02090

Résumé

Arrêt n° 23/00338 27 juin 2023 --------------------- N° RG 21/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSFK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation…

Extrait

Arrêt n° 23/00338 27 juin 2023 --------------------- N° RG 21/02090 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSFK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 30 juillet 2021 F 20/269 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt sept juin deux mille vingt trois APPELANT : M. [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : S.A.S.U. AMGS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Arnaud FRIEDERICH, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07…