Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-1, 23 juin 2023, 20/02396

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-1

Date

23/06/2023

Numéro d'affaire

20/02396

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/226 Rôle N° RG 20/02396 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTPZ [A] [U] C/ SAS ANIMALIS…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/226 Rôle N° RG 20/02396 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTPZ [A] [U] C/ SAS ANIMALIS Copie exécutoire délivrée le : 23 JUIN 2023 à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de marseille en date du 03 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18.01011. APPELANTE Madame [A] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2020/002958 du 10/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS ANIMALIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2…