Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 22 juin 2023, 21/00358

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 6e chambre
Date: 22/06/2023
Numéro d'affaire: 21/00358

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJJQ AFFAIRE : [I] [B] C/…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJJQ AFFAIRE : [I] [B] C/ S.A. SODEXO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F18/01595 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Drossoula PAPADOPOULOS Me Franck JANIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant initialement être rendu le 08 juin 2023 mais prorogé au 22 juin 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Drossoula PAPADOPOULOS de la SELEURL PAPADOPOULOS SOCIETE D'AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PAR…