Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 22 juin 2023, 22/00558

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 12e chambre
Date: 22/06/2023
Numéro d'affaire: 22/00558

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7CM AFFAIRE : [C] [B] C/…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7CM AFFAIRE : [C] [B] C/ [S] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le TJ de Versailles N° Chambre : 2 N° RG : 16/07386 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien CROMBEZ Me [M] [U] TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [B] né le 02 Mai 1949 à [Localité 5] (51) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien CROMBEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 461 APPELANT **************** Madame [S] [T] née le 24 Mars 1957 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clém…