Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 19 juin 2023, 22/00454

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 19/06/2023
Numéro d'affaire: 22/00454

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 139 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00454 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN7P Décision…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 139 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00454 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN7P Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 avril 2022 - Section Activités Diverses - APPELANTE S.A.S. LE [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Léa GREDIGUI de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 49) INTIMÉE Madame [Z] [F] Résidence du [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Karine DORVILLE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 119) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdam…