Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 20 juin 2023, 21/01573

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

20/06/2023

Numéro d'affaire

21/01573

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2023 à la SELARL 2BMP la SCP REFERENS FCG ARRÊT du…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2023 à la SELARL 2BMP la SCP REFERENS FCG ARRÊT du : 20 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01573 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMAB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 26 Avril 2021 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : Madame [K] [R] née le 04 Mars 1986 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume PILLET de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S.A.S. INDRE LOGISTIQUE prise en son établissement secondaire situé [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent LALOUM de la SCP REFERENS, avocat au barreau de BLOIS Ordonnance de clôture : 1er mars 2023 Audience…