Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 26 mai 2023, 21/00410

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 2

Date

26/05/2023

Numéro d'affaire

21/00410

Résumé

ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 683/23 N° RG 21/00410 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQAE FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe…

Extrait

ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 683/23 N° RG 21/00410 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQAE FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'avesnes sur helpe en date du 08 Février 2021 (RG 20/00101 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [K] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S. FORETS ET PAYSAGES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Mars 2023 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans…