Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 26 mai 2023, 21/00977

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

26/05/2023

Numéro d'affaire

21/00977

Résumé

ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 690/23 N° RG 21/00977 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVE7 OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du…

Extrait

ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 690/23 N° RG 21/00977 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVE7 OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mai 2021 (RG F 20/00442 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. A.E.I. LAMBLIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Laurence GUEIT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ : M. [E] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BRAUD, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 02 Mai 2023 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les…