Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-1, 16 juin 2023, 20/01638

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-1
Date: 16/06/2023
Numéro d'affaire: 20/01638

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/210 Rôle N° RG 20/01638 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRMU SAS XYLEM WATER SOLUTIO…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2023 N° 2023/210 Rôle N° RG 20/01638 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRMU SAS XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE C/ [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : 16 JUIN 2023 à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 16 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F18/00113. APPELANTE SAS XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyrille GUENIOT, avocat au barreau de NANCY INTIME Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 8…