Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 7 juin 2023, 23/01270

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

07/06/2023

Numéro d'affaire

23/01270

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFE…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01270 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFEM Madame [X] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ S.A.R.L. O2 [Localité 6] NORD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 janvier 2023 (R.G. n°F 20/01048) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 09 mars 2023, APPELANTE : Madame [X] [N] née le 12 Mars 1965 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gautier MORRIS, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Didier LE MARREC de la SELARL AVITY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.R.L. O2 [Localité 6] NORD pr…