Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 31 mai 2023, 20/00329

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

31/05/2023

Numéro d'affaire

20/00329

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00329 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNKF…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00329 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNKF Madame [H] [K] épouse [X] c/ Monsieur [D] [W] Madame [V] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 décembre 2019 (R.G. n°F 18/00063) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 20 janvier 2020, APPELANTE : Madame [H] [K] épouse [X] née le 20 Juin 1962 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie DYKMAN, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉS : Monsieur [D] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [V] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Me BOURDENS substituant Me Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT BARA…