Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 1 juin 2023, 23/01893

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

01/06/2023

Numéro d'affaire

23/01893

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 4] Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 7…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 4] Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01893 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHI2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 4] - RG n° 22/03131 APPELANTE Madame [N] [T] née le 15 avril 1971 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne ALCARAZ, avocat au barreau de [Localité 4], toque : L0047 INTIMÉE S.A.R.L. LA FONCIÈRE DIEULAFOY [Adresse 1] 75013 [Localité 4] Représentée par Me J.-Frédéric NAQUET, avocat au barreau de [Localité 4], toque : B0386 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2023, en audience publique, les avoc…