Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 1 juin 2023, 22/00684

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

01/06/2023

Numéro d'affaire

22/00684

Résumé

ARRET N° . N° RG 22/00684 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL5I AFFAIRE : M. [Y] [I] C/ S.A.S.U. STEF LOGISTIQUE MIDI-PYRENNEES LIMOUSIN JPC/MS Demande d'indemnités l…

Extrait

ARRET N° . N° RG 22/00684 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIL5I AFFAIRE : M. [Y] [I] C/ S.A.S.U. STEF LOGISTIQUE MIDI-PYRENNEES LIMOUSIN JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Stéphane LEPLAIDEUR, Me Franck DELEAGE, avocats, le 01-06-23. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 01 JUIN 2023 ---===oOo===--- Le PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'une décision rendue le 29 AOUT 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : S.A.S.U. STEF LOGISTIQUE MIDI-PYRENNEES LIMOUSIN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stépha…