Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 31 mai 2023, 20/01912

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

31/05/2023

Numéro d'affaire

20/01912

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01912…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01912 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSN5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00304 APPELANTE : S.A.S. TRANSPORTS CHABAS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Thierry COSTE, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMES : Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Défaillant POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET, substitué par Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 15 Mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue…