Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 31 mai 2023, 22/02229

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

31/05/2023

Numéro d'affaire

22/02229

Résumé

ARRET N° [N] C/ S.A.S. KEOS [Localité 6] BY AUTOSPHERE L' copie exécutoire le 31 mai 2023 à Me Stalin Me Hauger CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'H…

Extrait

ARRET N° [N] C/ S.A.S. KEOS [Localité 6] BY AUTOSPHERE L' copie exécutoire le 31 mai 2023 à Me Stalin Me Hauger CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 31 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/02229 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IN5K JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 08 AVRIL 2022 (référence dossier N° RG 19/00108) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représenté et concluant par Me Marc STALIN de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de LAON substitué par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE S.A.S. KEOS [Localité 6] BY AUTOSPHERE anciennement dénommée SODAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 8] [Localité 1…