Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 24 mai 2023, 20/01450

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

24/05/2023

Numéro d'affaire

20/01450

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01450 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQLX…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01450 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQLX S.A.R.L. LRB MONTAGE c/ Monsieur [T] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 février 2020 (R.G. n°17/00049) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PERIGUEUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 16 mars 2020, APPELANTE : SARL LRB Montage, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 353 916 646 représentée par Me Gérald GRAND, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : Monsieur [T] [N] né le 06 Octobre 1954 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR :…