Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-1, 26 mai 2023, 19/19939

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-1

Date

26/05/2023

Numéro d'affaire

19/19939

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/182 Rôle N° RG 19/19939 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLVX SA ERILIA C/ [W] [I] Cop…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/182 Rôle N° RG 19/19939 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLVX SA ERILIA C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 26 MAI 2023 à : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE + 1 copie Pôle-Emploi Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 04 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 17/00753. APPELANTE SA ERILIA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lucile RINGENBACH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [W] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Cyril TRAGIN,…