Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 25 mai 2023, 22/01150

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Discrimination • Égalité de traitement • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

25/05/2023

Numéro d'affaire

22/01150

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01150 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD6F AFFAIRE : S.A.S. EXPLE…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01150 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VD6F AFFAIRE : S.A.S. EXPLEO FRANCE C/ [S] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : E N° RG : 20/00417 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Jérôme WATRELOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. EXPLEO FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 substitué par Me Abdelkader HAMIDA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [S]…