Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 25 mai 2023, 23/00185

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

25/05/2023

Numéro d'affaire

23/00185

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 4 pages) N…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4ZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/02499 APPELANTE S.A.S. MAMAISON RCS de NANTERRE n°831 448 873 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉ Monsieur [J] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame M…