Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 9, 25 mai 2023, 21/18877

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Transaction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 5 - Chambre 9

Date

25/05/2023

Numéro d'affaire

21/18877

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 MAI 2023 (n°…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18877 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020032753 APPELANTE S.A.R.L. FRIENDLY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 812 679 744, représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148, assistée de Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C608 INTIMES Monsieur [Y] [F] [P] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 6] (GIRONDE) [Adresse 3] [Localité 5] S.A.S. COMPAGNIE FRANCAISE DES…