Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 25 mai 2023, 22/01579

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

25/05/2023

Numéro d'affaire

22/01579

Résumé

ARRET N° [X] C/ [V] copie exécutoire le 225 mai 2023 à Me Crespy Me Dutheuil CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 MAI 2023 ********…

Extrait

ARRET N° [X] C/ [V] copie exécutoire le 225 mai 2023 à Me Crespy Me Dutheuil CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/01579 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMXR JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 15 MARS 2022 (référence dossier N° RG F 21/00239) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté, concluant et plaidant par Me Anne-Chantal CRESPY, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Agnès LOIRÉ, avocat au barreau de BEAUVAIS, avocat postulant ET : INTIMEE Madame [K] [V] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne, assistée, concluant et plaidant par Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, avocat au barreau de VAL D'OISE DEBATS : A l'audience publique du 30 mars 2023, devant Madame Corinne BOULOG…