Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-4, 25 mai 2023, 22/07119

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-4
Date: 25/05/2023
Numéro d'affaire: 22/07119

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/07119 - N° Portalis DBVB-V-…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 N°2023/ NL/FP-D Rôle N° RG 22/07119 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNFK [C] [P] C/ S.A.R.L. BBJR (LE GLAM) Copie exécutoire délivrée le : 25 MAI 2023 à : Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE Arrêt en date du 25 Mai 2023 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 mars 2022, qui a cassé l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la Cour d'Appel de AIX-EN-PROVENCE. APPELANTE Madame [C] [P], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003819 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représentée par Me Stéphanie FALZONE-SOLER, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L. BBJR (LE GLAM), demeurant [Adresse 2] représentée p…