Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 24 mai 2023, 22/01690

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

24/05/2023

Numéro d'affaire

22/01690

Résumé

ARRET N° [N] C/ S.A.S. MANUFACTURE ABBEVILLOISE copie exécutoire le 24/5/2023 à Me BIBARD Me ARTINAN EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE AR…

Extrait

ARRET N° [N] C/ S.A.S. MANUFACTURE ABBEVILLOISE copie exécutoire le 24/5/2023 à Me BIBARD Me ARTINAN EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/01690 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IM6E JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE DU 08 MARS 2022 (référence dossier N° RG F20/00078) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Z] [N] épouse [J] née le 09 Avril 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et concluant par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me François DORY, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S. MANUFACTURE ABBEVILLOISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée, c…