Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 17 mai 2023, 19/06688

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

17/05/2023

Numéro d'affaire

19/06688

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06688 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LL5V…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/06688 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LL5V Monsieur [F] [L] c/ Société COVERIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 novembre 2019 (R.G. n°F 18/01494) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 19 décembre 2019, APPELANT : Monsieur [F] [L] né le 11 Juin 1982 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS Coveris, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 434 015 871 00032 représentée par Me Stanislas LAUDET, avocat au barreau de BORDEAUX…