Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 16 mai 2023, 20/02218

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 11

Date

16/05/2023

Numéro d'affaire

20/02218

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 7 pages)…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02218 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05791 APPELANTE Madame [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Michèle ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : A0177 INTIMES Monsieur [S] [V] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 S.C.P. BROUARD [H] prise en la personne de Maître [B] [H], ès- qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CARVEN [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2]…