Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 16 mai 2023, 22/00492

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

16/05/2023

Numéro d'affaire

22/00492

Résumé

ARRET N° S.A.S. COREDUX FRANCE C/ [G] copie exécutoire le 16 mai 2023 à Me Halphen Me Grosdemange CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET…

Extrait

ARRET N° S.A.S. COREDUX FRANCE C/ [G] copie exécutoire le 16 mai 2023 à Me Halphen Me Grosdemange CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00492 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKYJ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SOISSON DU 19 JANVIER 2022 (référence dossier N° RG 21/00005) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. COREDUX FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 1] représentée, concluant et plaidant par Me Jérôme HALPHEN du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 3] concluant et plaidant par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS, Représenté par Me Stéphane FABING, avocat a…