Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 11 mai 2023, 22/02530

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 6e chambre
Date: 11/05/2023
Numéro d'affaire: 22/02530

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/02530 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLXT AFFAIRE : [L] [D] C/ S…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/02530 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLXT AFFAIRE : [L] [D] C/ S.A.S. ABACA PRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : F20/01262 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pauline LE BOURGEOIS Me Claire de BUSSY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pauline LE BOURGEOIS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 163 substitué par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT **************** S.A.S. ABACA PRESS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me C…