Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 10 mai 2023, 22/00477

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Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 10/05/2023
Numéro d'affaire: 22/00477

Résumé

Arrêt n° du 10/05/2023 N° RG 22/00477 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement r…

Extrait

Arrêt n° du 10/05/2023 N° RG 22/00477 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Encadrement (n° F 21/00013) SAS BBGR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [S] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mars 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, chargé du rappo…