Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 mai 2023, 19/07593

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

10/05/2023

Numéro d'affaire

19/07593

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07593…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07593 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONBB N° 23/784 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/00324 APPELANT : Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Anaïs CAYLUS, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/018462 du 04/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : L'UNION AESIO SANTE MEDITERRANEE venant aux droits de l'UNION LANGUEDOC MUTUALITE Mutualité, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Nathalie MONSARRAT LACOURT de la SCP SVA, avocat plaidant au barreau de MONTP…