Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 9 mai 2023, 20/01137

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 8ème Ch Prud'homale
Date: 09/05/2023
Numéro d'affaire: 20/01137

Résumé

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°187 N° RG 20/01137 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPSJ S.A.S. CNH C/ M. [U] [L] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :…

Extrait

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°187 N° RG 20/01137 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QPSJ S.A.S. CNH C/ M. [U] [L] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde LE HENAFF Me José AIHONNOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2023 devant Madame Gaëlle DEJOIE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 09 Mai 2023, date à laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé au 02 mai précédent, par m…