Cour d'appel de Agen, CHAMBRE SOCIALE, 9 mai 2023, 22/00176

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE
Date: 09/05/2023
Numéro d'affaire: 22/00176

Résumé

ARRÊT DU 09 MAI 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7GJ ----------------------- SELARL ARVA anciennement dénommée VINC…

Extrait

ARRÊT DU 09 MAI 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7GJ ----------------------- SELARL ARVA anciennement dénommée VINCENT MEQUINION C/ [J] [Y] épouse [D] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 83 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : LA SELARL ARVA, anciennement dénommée SELARL VINCENT MEQUINION, prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Alix SCHONTZ substituant à l'audience Me Frédéric GODARD-AUGUSTE, a…