Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 4 mai 2023, 22/02801

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 04/05/2023
Numéro d'affaire: 22/02801

Résumé

VC/LD ARRET N° 257 N° RG 22/02801 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVM4 S.A.S. ADI GARDINER C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIER…

Extrait

VC/LD ARRET N° 257 N° RG 22/02801 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVM4 S.A.S. ADI GARDINER C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 octobre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANTE : S.A.S. ADI GARDINER N° SIRET : 732 060 272 [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN Rhône-Alpes, avocats au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [T] [E] Né le 20 juillet 1966 à [Localité 7] (18) [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Ségolène BARDET, avocat au barreau des DEUX-SEVRES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a…