Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 4 mai 2023, 21/02691

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

04/05/2023

Numéro d'affaire

21/02691

Résumé

C2 N° RG 21/02691 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5QB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO…

Extrait

C2 N° RG 21/02691 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5QB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 04 MAI 2023 Appel d'une décision (N° RG F 19/00930) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 18 mai 2021 suivant déclaration d'appel du 17 juin 2021 APPELANTE : S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES (N° de SIRET 4513 2133 5011 20), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me LOUIS TONNELLE de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame [M] [U] née le 04 Janvier 1961 à LA TRONCHE de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représent…