Cour d'appel de Rennes, 1ère Chambre, 3 mai 2023, 19/05246

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Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 1ère Chambre
Date: 03/05/2023
Numéro d'affaire: 19/05246

Résumé

1ère Chambre ARRÊT N°115/2023 N° RG 19/05246 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAAP UNION DES INDUSTRIES ET MÉTIERS DE LA MÉTALLURGIE DE BRETAGNE POUR LA FORMATION C/ M…

Extrait

1ère Chambre ARRÊT N°115/2023 N° RG 19/05246 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAAP UNION DES INDUSTRIES ET MÉTIERS DE LA MÉTALLURGIE DE BRETAGNE POUR LA FORMATION C/ M. [I] [M] [A] Me [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 février 2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 03 mai 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE ET INTIMÉE : L'UNION DES INDUSTRIES ET MÉTIERS DE LA MÉTALLURGIE DE…