Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 mai 2023, 22/00552

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 03/05/2023
Numéro d'affaire: 22/00552

Résumé

Arrêt n° 338 du 03/05/2023 N° RG 22/00552 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEQK MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 m…

Extrait

Arrêt n° 338 du 03/05/2023 N° RG 22/00552 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEQK MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 mai 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 10 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ACTIVITES DIVERSES (n° F 20/00463) S.A.R.L. KORIAN JARDINS D'HUGO [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL POTTIER NATHALIE, avocats au barreau de REIMS et représentée par la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame [U] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL IFAC, avocats au barreau de l'AUBE DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère, chargée…