Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 3 mai 2023, 21/00208

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

03/05/2023

Numéro d'affaire

21/00208

Résumé

ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00208 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCB6 ---------------------- [U] [Y] C/ S.N.C. SNC VE…

Extrait

ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 21/00208 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCB6 ---------------------- [U] [Y] C/ S.N.C. SNC VENDASI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 21/00025 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me François PIETRI, avocat au barreau d'AJACCIO, en visioconférence depuis AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/400 du 23/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : S.N.C. VENDASI représentée par son représentant légal en exercice N° SIRET : 316 141 993 [Adresse 1] [Adresse…