Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 25 avril 2023, 21/00076

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

25/04/2023

Numéro d'affaire

21/00076

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SCP SCP WEDRYCH…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00076 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GIVZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 14 Décembre 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [I] [H] épouse [C] née le 21 Février 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvie MAZARDO de la SELARL SYLVIE MAZARDO, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S.E.L.A.R.L. TAYLOR, Notaires associés, SELARL immatriculée au RCS de Blois sous le n° D 523 127 595, anciennement dénommée FEVE-TAPHINAUD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Ladisl…