Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 31 mars 2023, 21/01406

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale B salle 3

Date

31/03/2023

Numéro d'affaire

21/01406

Résumé

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 395/23 N° RG 21/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZST PS/ VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH LANNOY…

Extrait

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 395/23 N° RG 21/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZST PS/ VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CPH LANNOY en date du 22 Juillet 2021 (RG 21/00092 -section ) GROSSE : Aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Association [4] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Judith OZUCH, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : M. [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/013407 du 06/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie…