Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 avril 2023, 19/06452

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Date: 05/04/2023
Numéro d'affaire: 19/06452

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 19/06452 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES F N° RG 19/06452 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLJV Monsieur [J] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/19/27529 du 23/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ SAS LYNX SECURITE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 décembre 2019 (R.G. n°F 19/00046) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Activités diverses , suivant déclaration d'appel du 09 décembre 2019, APPELANT : Monsieur [J] [P] né le 03 Novembre 1961 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté et représenté par Me LEFOURNIS loco Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : SAS Lynx Sécur…