Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 5 avril 2023, 19/03803

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Date: 05/04/2023
Numéro d'affaire: 19/03803

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/03803 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LD…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/03803 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LD2C Monsieur [L] [P] c/ Monsieur [K] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2019 (R.G. n°F 17/00066) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 08 juillet 2019, APPELANT : Monsieur [L] [P] né le 19 Juillet 1981 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ : Monsieur [K] [D] exerçant en son nom propre sous l'enseigne '[D] Carrosserie Industrielle', né le 05 Août 1960 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Carrossier, demeurant [Adresse 2] N° SIRET : 381 756 618 00025 représent…