Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 28 mars 2023, 20/01962

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 28/03/2023
Numéro d'affaire: 20/01962

Résumé

28 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01962 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQMH [K] [S] / S.A. ORANGE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - f…

Extrait

28 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/01962 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQMH [K] [S] / S.A. ORANGE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage d'aurillac, décision attaquée en date du 03 décembre 2020, enregistrée sous le n° f 18/00073 Arrêt rendu ce VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [K] [S] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE ET : S.A. ORANGE prise en la personne de son président en exercice domicilié en cetet qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT, a…