Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 29 mars 2023, 19/12252

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

29/03/2023

Numéro d'affaire

19/12252

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répe…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12252 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04154 APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Andrée JESUSEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0157 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 19/054187 du 12/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SAS SOFTEAM venant aux droits de la société AMETIX (elle même venant aux droits de la société SBP INFORMATIQUE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine KESPI-BUNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0426 COMPOSITION DE LA COUR : En application des disposition…