Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 mars 2023, 23/00003

Mots-clés droit social

Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

23/03/2023

Numéro d'affaire

23/00003

Résumé

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN en date du 16 décembre 2…

Extrait

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN en date du 16 décembre 2022 RG 22/00013 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHH Ordonnance /2023 du 23 mars 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Monsieur STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème section à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHH , APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par M. [H] [M], défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIME S.A.S. [4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR…