Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 23 mars 2023, 22/00049

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale-2ème sect
Date: 23/03/2023
Numéro d'affaire: 22/00049

Résumé

ARRÊT N° /2023 PH DU 23 MARS 2023 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4X6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00306 10 décembre 202…

Extrait

ARRÊT N° /2023 PH DU 23 MARS 2023 N° RG 22/00049 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4X6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 20/00306 10 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. SNCF VOYAGEURS prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Julie SAMMARI, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT substitué par Me DUYGULU, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du 26 Janvier 2023 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 23 Mars 2023 ; par mise à disposition…