Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 21 mars 2023, 20/01913

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

21/03/2023

Numéro d'affaire

20/01913

Résumé

21 MARS 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01913 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQIP S.A.R.L. S.E. DES ETABLISSEMENTS CARRAT / [Y] [C] jugement au fond, origin…

Extrait

21 MARS 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01913 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQIP S.A.R.L. S.E. DES ETABLISSEMENTS CARRAT / [Y] [C] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 30 novembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00056 Arrêt rendu ce VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. S.E. DES ETABLISSEMENTS CARRAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me David BREUIL de la SAS SAS DAVID BREUIL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE ET : M. [Y]…